Notre conseil municipal doit prendre de la Hauteur
Notre conseil municipal doit prendre de la Hauteur
Candidat aux élections législatives, je n’ai pas pu être présent au dernier conseil municipal car il avait été avancé à 19h00 pour que le maire de Maen Roch soit présent à la réunion de Thierry Benoit.
Ce dernier conseil municipal revu sur You Tube qui a fini à tourner en cacaphonie n’est pas à la hauteur de notre rôle d’élus. Un maire ne peut pas priver l’opposition du droit d’exprimer ses vues sans entacher d’illégalité la délibération que le conseil s’apprête à prendre.
Le conseil municipal est le lieu privilégié de la confrontation orale entre majorité et opposition.
Un élu n’est pas un salarié ni un élève, on ne peut pas lui obliger de retrouver des informations sur un outil numérique bloqué par la majorité, non performant et inaccessible pour certains.
Aujourd’hui, cet outil cloud qui n’est rien d’autre qu’un disque dur hébergé a couté environ 5700 euros avec la refonte du site internet (toujours pas mis en place) n’est pas dans la légalité car il compromet le droit à l’information pour tous les élus qui le souhaitent.
Pour bien préparer ce conseil, le maire doit fournir tous les éléments aux conseillers municipaux qu’il soit de la majorité ou de l’opposition sur le système ID-LIBRE (logiciel des élus) car souvent tout est déjà décidé en bureau municipal (maire + adjoints) et nous n’avons pas tous les éléments.
Nous nous devons d’élever le débat et accepter d’en avoir un en respectant tous les élus. Notre conseil municipal ne doit pas être une chambre d’enregistrement.
Dans les droits des élus, l’opposition doit se préparer à faire des propositions et le conseil municipal doit examiner tous les amendements déposés par l’opposition sur les projets inscrit à l’ordre du jour, entendre les conseillers qui souhaitent les défendre et ensuite les voter.
Enfin, les conseillers municipaux ont le droit de voir leurs interventions reproduites au procès-verbal. Actuellement les procès-verbaux sont illégaux et non conformes à la réglementation.
Dans un autre commune, le juge administratif a annulé une délibération par laquelle le conseil municipal avait supprimé l’obligation de mentionner les interventions des orateurs dans les procès-verbaux des réunions, aux motifs que le défaut de transcription dans les procès-verbaux de l’intégralité des interventions des élus empêche ces derniers de faire connaître leurs déclarations en conseil municipal et d’exercer pleinement leur mandat, limite le droit des administrés à l’information et empêche le juge d’opérer son contrôle en toute connaissance de cause.
